Chercheurs associés

Charles Breton-Demeule est professeur au Département de droit de l’Université du Québec en Outaouais (UQO). Avocat membre du Barreau du Québec, ses recherches portent sur le droit du patrimoine culturel, le droit de l’aménagement du territoire et le droit administratif.

Il est membre de l’Institut des sciences sociales et du politique (ISP) du CNRS (depuis 2020) et du collectif Droit, patrimoine et culture (depuis 2020). Il complète présentement une thèse en cotutelle (ENS Paris-Saclay et Université Laval) sur le droit de l’aménagement du territoire et la protection juridique du patrimoine culturel immobilier qu’il déposera en 2025.

Son mémoire a été publié sous forme de monographie aux Éditions Yvon Blais en 2020 (La vétusté immobilière en droit municipal) et primé d’une médaille de l’Assemblée nationale du Québec. À titre d’expert, le professeur Breton-Demeule a participé aux réformes de la Loi sur le patrimoine culturel (2021) et de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (2023). Il a notamment défendu l’obligation d’adopter un règlement sur les démolitions ainsi qu’un règlement sur l’occupation et l’entretien, recommandations qui se trouvaient au cœur de ses travaux de maîtrise et qui ont aujourd’hui force de loi.